Art. 3 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - Conservation des ressources d'eau nécessaires pour la fourniture de l'eau potable

1. Les eaux superficielles et souterraines destinées à la fourniture de l'eau potable doivent être préservées de toute contamination ou diminution de rendement, en vue d'assurer la conservation des ressources d'eau nécessaires pour la fourniture de l'eau potable.

2. Les installations et activités pouvant mettre en danger les eaux nécessitent une autorisation selon la législation fédérale et cantonale sur la protection des eaux.

3. Demeure réservée la législation sur les constructions.

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