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Art. 23 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - Sanctions

Sanctions et dispositions finales
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Art. 23 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable · Sanctions

1. Les infractions à la présente ordonnance sont sanctionnées conformément à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels et à la loi fédérale sur la protection des eaux.

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