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Art. 20 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - Tarif

Frais des contrôles
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Art. 20 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable · Tarif

1. Les frais résultant des contrôles sont calculés selon le tarif établi pour les laboratoires officiels de contrôle des denrées alimentaires.

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