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Art. 2 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - Qualité de l'eau distribuée

Généralités
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Art. 2 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable · Qualité de l'eau distribuée

1. L'eau potable distribuée par les réseaux publics ou privés doit constamment répondre aux exigences de la législation fédérale sur les denrées alimentaires.

2. Il en est de même de l'eau qui alimente les fontaines accessibles au public.

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