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Art. 18 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - Communication des résultats

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Art. 18 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable · Communication des résultats

1. Les résultats des analyses ainsi que les mesures à prendre le cas échéant sont communiqués aux intéressés, aux services de l'état concernés, notamment le Service cantonal en charge de la protection des eaux et dans tous les cas, à l'autorité communale.

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