Art. 14 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - Contrôle de la qualité de l'eau

1. Les communes ont l'obligation de faire procéder périodiquement aux prélèvements de l'eau de chaque captage en vue d'analyses. Les instructions nécessaires à ce sujet doivent être données par les communes aux consortages et aux propriétaires de réseaux privés.

2. La fréquence minimale des prélèvements est établie selon les directives de la branche professionnelle et l'analyse de risque. La fréquence minimale pour une eau non traitée qui aliment moins que 4'000 consommateurs est de deux échantillons par année.

3. L'analyse de l'eau potable traitée (p.ex. UV, javel, filtration, ozonation, etc.) doit être basée sur le risque, avant et après le traitement.

4. Les propriétaires de sources privées font analyser l'eau au moins une fois par an, au printemps ou pendant l'été.

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