Art. 13 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - Assurance qualité et autocontrôle

1. Dans le cadre de l'assurance de qualité, chaque approvisionnement en eau potable doit disposer d'un concept d'autocontrôle adapté.

2. Le concept d'autocontrôle doit être établi conformément à la législation sur les denrées alimentaires et aux directives de la branche professionnelle. Il fait mention des directives de contrôle, des travaux d'entretien, du suivi de toutes les tâches du service communal des eaux et du respect des prescriptions liées aux zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi qu'au secteur de protection des eaux superficielles.