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Art. 1 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable - But

Généralités
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Art. 1 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable · But

1. Les installations d'alimentation en eau potable ont pour but de fournir à la population une eau irréprochable du point de vue qualitatif et en quantité suffisante.

Généralités Art. 2 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable →

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