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Art. 9 Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels - Qualification du personnel de contrôle

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Art. 9 Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels · Qualification du personnel de contrôle

1. Sous réserve du droit fédéral, le département compétent détermine la formation requise pour les personnes chargées du contrôle des denrées alimentaires, des objets usuels et des viandes.

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