Art. 8 Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels - Coordination

1. Le Service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires collabore avec le service de la santé publique dans les domaines d'épidémiologie et de nutrition.

2. Il collabore avec le Service cantonal de l'agriculture notamment dans les domaines des AOC, AOP et IGP.

3. Il peut avoir recours à des spécialistes pour des études particulières.

4. Le Service cantonal des contributions communique gratuitement, sur demande, au Service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires tout renseignement nécessaire à l'accomplissement de ses tâches. S'il suppose qu'une infraction à la législation sur les denrées alimentaires et les objets usuels a été commise, il la lui signale spontanément.

5. Dans les domaines relevant de la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, le service en charge de la consommation et des affaires vétérinaires, les conseils municipaux ainsi que le service en charge de l’industrie, du commerce et du travail échangent toutes données utiles.

6. Les règles applicables en matière de protection des données sont réservées.

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