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Art. 6 Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels - Communes

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Art. 6 Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels · Communes

1. Les communes peuvent engager un contrôleur officiel des champignons.

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6. La mise à l'enquête publique de nouveaux commerces et toutes modifications doivent être annoncées sans délai au chimiste cantonal.

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