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Art. 6 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (OLALRNIS) - Pointeurs laser

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Art. 6 OLALRNIS · Pointeurs laser

1. Les autorités communales et cantonales veillent au respect des dispositions de l’O-LRNIS en matière de pointeurs laser, en particulier les interdictions visées à l’article 23.

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