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814.7 AGNISSGLALRNIS CH-VS

Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LALRNIS) - Pointeurs laser

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Art. 6 LALRNIS · Pointeurs laser

1. Les autorités communales et cantonale exécutent les dispositions prévues aux articles 22 et 23 O-LRNIS concernant l’offre, la remise et la possession de pointeurs laser.

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