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Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LALRNIS) - But et champ d'application

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Art. 1 LALRNIS · But et champ d'application

1. La présente loi règle la coordination et l'exécution, par les autorités cantonales, de la législation fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, sous réserve d'autres législations cantonales qui en définissent déjà son application.

2. Le Conseil d'Etat règle par voie d’ordonnance les modalités d’application de la présente loi.

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