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814.3 KGSCHGLcEaux CH-VS

Art. 53 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Entrée en vigueur et publication

Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 53 LcEaux · Entrée en vigueur et publication

1. La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d’Etat fixe la date de son entrée en vigueur.

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