Art. 51 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Abrogation et modification de lois

1. La présente loi abroge la loi concernant l’application de la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution du 16 novembre 1978 et modifie les dispositions suivantes

a) loi sur l'aménagement des cours d'eau du 15 mars 2007;

b) loi sur la protection de l'environnement du 18 novembre 2010;

c) loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites du 13 novembre 1998;

d) loi sur les forêts et les dangers naturels du 14 septembre 2011.

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