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Art. 49 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Police

Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 49 LcEaux · Police

1. Les polices cantonale et municipale prêtent leur aide aux autorités chargées de l’application de la présente loi qui le demandent.

2. En particulier, elles enquêtent, de leur propre initiative, sur des infractions ainsi que sur mandat des autorités.

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