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Art. 47 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Procédure

Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 47 LcEaux · Procédure

1. La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) est applicable dans la mesure où la procédure n’est pas réglée par les dispositions fédérales ou par celles des procédures décisives.

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