Art. 46 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Autorisation pour exploitation de matériaux

1. Le département délivre l’autorisation pour effectuer des fouilles de reconnaissance ainsi que pour extraire et exploiter des matériaux tels que gravier, sable ou blocs de pierre, en secteurs Au et Ao de protection des eaux. Cette autorisation porte également sur les travaux de recherche (permis de fouille) au sens de la législation sur les mines et carrières. Demeure réservée la procédure prévue par la législation sur l’aménagement des cours d’eau pour les extractions justifiées par des motifs de sécurité et d’entretien.