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Art. 39 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Espace réservé aux eaux, aménagement et revitalisation des cours d'eau

Protection qualitative et quantitative - Prévention et réparation d'autres atteintes nuisibles aux eaux
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Art. 39 LcEaux · Espace réservé aux eaux, aménagement et revitalisation des cours d'eau

1. La législation en matière d’aménagement des cours d’eau désigne les organes administratifs compétents ainsi que les procédures concernant l’espace réservé aux eaux, l’aménagement et la revitalisation des cours d’eau.

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