Art. 34 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Autorisation et dérogation cantonales dans les secteurs particulièrement menacés

1. Les autorisations et dérogations cantonales pour les installations et activités pouvant mettre en danger les eaux sont délivrées par le service. Celles relatives aux zones S2 et périmètre de protection des eaux souterraines sont délivrées par le département.

2. Le département établit la liste des installations et activités pour lesquelles une autorisation cantonale en matière de protection des eaux n'est pas requise.

3. Les données hydrogéologiques liées aux investigations dans le sous-sol sont transmises au service à la fin des travaux.

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