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Art. 3 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Département en charge de la protection des eaux

Dispositions générales - But, champ d'application et organisation générale
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Art. 3 LcEaux · Département en charge de la protection des eaux

1. Le département en charge de la protection des eaux (ci-après: département) est compétent pour l'application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection des eaux, sous réserve des compétences attribuées expressément à une autre autorité.

2. Il peut déléguer, par domaine ou de cas en cas, ses compétences de décision à des instances inférieures.

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