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Art. 28 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Stockage et élimination des boues d'épuration

Protection qualitative et quantitative - Evacuation et traitement des eaux
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Art. 28 LcEaux · Stockage et élimination des boues d'épuration

1. Les mesures de stockage et d'élimination des boues d'épuration sont fixées dans le plan cantonal de gestion des déchets (ci-après: PCGD). Le service est l'autorité cantonale compétente pour autoriser des mesures d'élimination autres que celles prévues dans le PCGD.

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