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Art. 2 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Conseil d'Etat

Dispositions générales - But, champ d'application et organisation générale
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Art. 2 LcEaux · Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance sur l'application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection des eaux.

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