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Art. 10 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - Assainissement des installations existantes

Dispositions générales - Coordination, autorisations, collaboration et mise en conformité
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Art. 10 LcEaux · Assainissement des installations existantes

1. L'autorité compétente pour ordonner l'assainissement d'une installation non conforme est celle compétente pour autoriser sa modification, sous réserve de compétences expressément attribuées à une autre autorité.

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