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814.3 KGSCHGLcEaux CH-VS

Art. 1 Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) - But et champ d'application

Dispositions générales - But, champ d'application et organisation générale
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Art. 1 LcEaux · But et champ d'application

1. La présente loi a pour but la protection qualitative et quantitative des eaux superficielles et souterraines contre toute atteinte nuisible.

2. Elle régit et complète l'application de la loi fédérale sur la protection des eaux et de ses ordonnances.

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