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Art. 4 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

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Art. 4 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

1. L'autorisation est subordonnée à la conclusion d'un contrat d'assurance en responsabilité civile couvrant tous dégâts causés à des tiers (routes, lignes de chemin de fer, conduites, sources, captages, cours d'eau - pollution comprise - affaissement de terrain, éboulements, etc.).

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