Art. 3 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

1. Les autorisations requises en vertu du présent arrêté ou des dispositions légales énumérées à l'article 2 peuvent être assorties de charges ou conditions, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité publiques, la protection des eaux, sources, captages et pompages, celle de la nature, des sites et du domaine public, la conservation de la forêt et le remboursement de subventions.