Art. 2 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

1. Sont réservées les dispositions

a) de la loi sur la santé publique du 18 novembre 1961 (art. 79 et 80);

b) de la loi sur les cours d'eau du 6 juillet 1932 (art. 10, 47 et 48);

c) de la loi sur les routes du 1er février 1933 (art. 76, 77 et 78);

d) de la loi forestière du 11 mai 1910 (art. 4 et ss et 18);

e) de la loi sur les améliorations foncières et autres mesures en faveur de l'agriculture du 2 février 1961 (art. 10, en relation avec les articles 84 à 90 de la loi fédérale sur l'agriculture);

f) de l'ordonnance sur la protection des sites et des localités du 28 avril 1944 (art. 1 al. 2 let. e).

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