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Art. 13 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

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Art. 13 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

1. Le Département de la santé publique fixera les mesures de protection à observer pour la continuation d'une exploitation existante.

2. Si elle présente un danger pour l'hygiène ou la sécurité publiques, et qu'il ne puisse être convenablement paré à ce danger, l'exploitation sera, selon le cas, limitée, restreinte ou interdite.

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