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Art. 11 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

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Art. 11 Arrêté concernant l'exploitation de gravières

1. L'autorisation du Département de la santé publique est délivrée contre paiement d'un émolument de 5 à 500 francs.

2. Les frais d'expertise sont en outre à la charge du requérant.

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