Art. 2 Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air - Plan cantonal de mesures pour la protection de l'air

1. Le Plan cantonal de mesures pour la protection de l'air prévoit 18 mesures concrètes visant à améliorer la qualité de l'air dans les domaines de l'information, de l'élimination des déchets, de l'industrie et de l'artisanat, des véhicules à moteur ainsi que des chauffages.

2. Ces mesures s'articulent sous la forme de sensibilisation, d'incitations financières ainsi que de renforcements des normes et des contrôles.

3. Elles figurent dans l'annexe au présent arrêté.

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