814.106
CH-VS
Art. 1 Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air - But
Art. 1 Arrêté sur le plan cantonal de mesures pour la protection de l'air · But
1. En application de la législation fédérale en matière de protection de l'air et compte tenu des dépassements des valeurs limites d'immissions constatés dans l'air valaisan, le présent arrêté constitue, afin de prévenir et réduire ces dépassements, un Plan cantonal de mesures pour la protection de l'air.