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Art. 4 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués - Principes de gestion

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Art. 4 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués · Principes de gestion

1. Dans la mesure où les montants déposés ne sont pas reversés immédiatement à leurs bénéficiaires, ils font l'objet d'une gestion permettant d'en retirer le meilleur rendement possible.

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