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Art. 3 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués - Compétences de gestion et d'engagement des dépenses

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Art. 3 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour les investigations préalables des sites présumés pollués · Compétences de gestion et d'engagement des dépenses

1. Le service cantonal spécialisé de la protection de l'environnement est responsable de la gestion du fonds. Demeurent réservées les compétences ordinaires en matière d'engagement financier.

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