Art. 9 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux - Coûts d'appareillage et d'analyse

1. Les coûts d'appareillage sont calculés sur la base des coûts d'entretien et d'amortissement de l'appareillage utilisé.

2. Les coûts d'analyses courantes sont calculés sur la base des coûts d'appareillage et du temps moyen nécessaire par analyse. Ils ne doivent pas dépasser les tarifs usuels des laboratoires privés en Suisse. L'autorité publie annuellement sur son site internet une liste de prix pour les analyses courantes.