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Art. 8 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux - Frais de déplacement

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Art. 8 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux · Frais de déplacement

1. Les frais de déplacement sont fixés à 0,70 franc par kilomètre effectif parcouru.

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