Art. 7 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux - Coûts de personnel

1. Les coûts de personnel de l'autorité sont facturés selon le temps effectif consacré et sur les taux horaires définis comme suit

a) * chef de service ou adjoint: 185 francs l'heure;

b) * chef de section: 140 francs l'heure;

c) * collaborateur interne de formation universitaire (scientifique et juridique): 120 francs l'heure;

d) mandat externe adjugé selon les dispositions des marchés publiques (scientifique ou juridique): coût effectif;

e) * ingénieur HES: 105 francs l'heure;

f) * technicien, laborant spécialisé: 90 francs l'heure;

g) * laborant, dessinateur: 80 francs l'heure;

h) * secrétariat: 65 francs l'heure.

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