Art. 6 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux - Calcul de l'émolument

1. L'émolument est déterminé conformément aux principes de la couverture des coûts et de l'équivalence.

2. Pour les prestations d'une ampleur extraordinaire, présentant des difficultés particulières, ayant un caractère urgent ou devant être accomplies en dehors des heures de travail de l'autorité, notamment service de piquet en cas de pollution, les tarifs ci-dessous fixés peuvent être majorés jusqu'à concurrence de 50 pour cent.