Art. 5 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux - Calcul des débours

1. Les honoraires des experts, interprètes et traducteurs sont calculés selon leur coût effectif.

2. L'indemnité de présence pour un témoin est de 50 francs, et de 120 francs par nuit s'ils ne peuvent regagner leur domicile.

3. L'indemnité de déplacement est calculée à 0,70 franc par kilomètre effectif parcouru.

4. Les autres débours nécessités par la prestation sont portés en compte à leur montant effectif. Dans la mesure où ils n'excèdent pas le montant de 200 francs, ils peuvent être remplacés par un montant forfaitaire.

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