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Art. 13 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux - Répétition de prestation

Dispositions communes
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Art. 13 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux · Répétition de prestation

1. Lorsque la prestation doit être répétée, notamment en cas de contestation, cette dernière est en principe également facturée.

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