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Art. 10 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux - Coûts de secrétariat

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Art. 10 Arrêté fixant les frais pour les prestations en matière d'environnement et des eaux · Coûts de secrétariat

1. Les coûts de secrétariat sont fixés comme suit

a) * photocopie: 1 franc par page;

b) frais d'expédition: au prix coûtant;

c) matériel et autres: au prix coûtant.

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