Art. 6 Arrêté sur le smog hivernal - Suppression des interdictions et des mesures

1. Lorsque la concentration moyenne journalière de poussières fines (PM10) n'atteint plus la valeur limite de 50µg/m3 et que le DTEE, par le SPE, constate qu'un changement météorologique est prévu, il informe la population sur la levée partielle ou totale des interdictions et des mesures prises.

2. Les mesures de police ne peuvent excéder huit jours. Au besoin, une autorisation de l'Office fédéral des routes sera requise.