Art. 5 Arrêté sur le smog hivernal - Mesures en cas de niveau d'intervention 2

1. Lorsque le niveau d'intervention 2 est atteint, le DTEE, par le SPE, recommande de ne pas utiliser de machines, d'appareils et de véhicules munis d'un moteur diesel sans filtre à particules dans les domaines de l'agriculture, la sylviculture et la viticulture.

2. Il prononce, en sus des mesures prévues à l'article 4, l'interdiction d'utiliser les machines de chantier de plus de 37kW non munies de filtre à particules (FAP), sur tous les chantiers (chantiers A et B au sens de la Directive Air Chantiers).