Legislator Jurisprudence & Législation
814.103 CH-VS

Art. 3 Arrêté sur le smog hivernal - Mesures en cas de niveau d'information

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté sur le smog hivernal · Mesures en cas de niveau d'information

1. Lorsque le niveau d'information est atteint, le SPE en informe la population.

2. Il publie des recommandations sur le comportement à adopter par les personnes particulièrement sensibles ou atteintes dans leur santé.

3. Il fait appel à la population, aux responsables de l'économie et aux représentants des autorités pour les inciter à réduire les émissions de polluants et les encourager à prendre des dispositions à cet effet.

← Art. 2 Arrêté sur le smog hivernal Coordination - Préparation Art. 4 Arrêté sur le smog hivernal →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →