Art. 1 Arrêté sur le smog hivernal - Coordination - Préparation

1. Dans le cadre de la lutte à court terme contre les immissions atmosphériques excessives (smog hivernal), le Conseil d'Etat charge le Département des transports, de l'équipement et de l'environnement (DTEE), par le SPE, d'assurer la coordination entre les autorités cantonales voisines, les Services compétents concernés, à savoir le Service des routes et cours d'eau, la Police cantonale et les autorités communales, ainsi que de déclencher les mesures d'urgence requises.

2. Le DTEE, par le SPE, contrôle, en collaboration avec la Police cantonale et les communes, le respect et l'efficacité des mesures.