Legislator Jurisprudence & Législation
814.102 CH-VS

Art. 2 Arrêté sur les feux de déchets en plein air - Principe de la valorisation et de l'élimination

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Arrêté sur les feux de déchets en plein air · Principe de la valorisation et de l'élimination

1. Les déchets non naturels tels que papier, carton et plastique, résidus de bois, bois usagés ou déchets de bois à problème doivent être valorisés ou éliminés dans des installations prévues et autorisées à cet effet.

2. Les déchets naturels des champs, des vignes, des vergers, des jardins ou des forêts doivent être en priorité valorisés, par exemple sous forme de compost, ou broyés sur place pour restituer leur matière organique aux sols. Ces déchets naturels peuvent aussi être laissés à même le sol, en tas ou andains pour décomposition naturelle, s'ils ne présentent pas de risques phytosanitaires pour les cultures environnantes.

← Art. 1 Arrêté sur les feux de déchets en plein air Principe de la valorisation et de l'élimination Art. 3 Arrêté sur les feux de déchets en plein air →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →