Art. 1 Arrêté sur les feux de déchets en plein air - But

1. Dans l'objectif de protéger la santé de la population contre les polluants dégagés lors de l'incinération de déchets en plein air (poussières fines, oxydes d'azote, composés organiques volatils et dioxines), le présent arrêté vise à une application harmonisée et simplifiée de la part des autorités communales en précisant le cadre de l'interdiction des feux de déchets en plein air, ainsi que les modalités de l'octroi de dérogations dans des situations exceptionnelles.