Art. 9 Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) - Préparation de l'EIE

1. L'autorité compétente, d'entente avec le service, assure la coordination des travaux préparatoires au sens des articles 14 alinéa 1 OEIE et 4 du présent règlement.

2. Les procédures d'autorisations spéciales au sens des articles 21 alinéa 1 OEIE et 6 de la loi cantonale sur la protection de l'environnement (LcPE) seront introduites et mises à l'enquête publique simultanément par l'autorité compétente, selon les prescriptions de la législation.