Art. 8 Règlement sur l’examen des impacts sur l’environnement (REIE) - RIE

1. Le RIE est élaboré par le requérant conformément aux exigences des articles 9 et 10 OEIE, des directives du service, du résultat de l'enquête préliminaire et, le cas échéant, du cahier des charges préalablement adopté.

2. Le RIE comprend notamment

a) l'état des investigations correspondant au degré de précision du projet;

b) les mesures relatives à la protection de l'environnement;

c) un aperçu des alternatives qui ont été étudiées par le requérant;

d) le cas échéant, le cahier des charges de l'étape ultérieure.

3. L’enquête préliminaire est réputée RIE lorsqu’elle a établi et exposé tous les effets du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de protection nécessaires. L’article 7 alinéa 3 reste réservé.

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